Le protection des données des utilisateurs de nos services est une priorité.
Les mentions "Impleo Lux" ou "Nous" présentes ci-dessous se réfèrent à Impleo Lux Sàrl qui agit en tant que société responsable du contrôle et du traitement des données.
Les mentions "l'utilisateur" ou "vous" présentes ci-dessous se réfèrent à l'utilisateur de nos services.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures afin de garantir que vos données personnelles sont collectées, conservées et administrées dans le respect de la règlementation européenne sur la protection des données personnelles.
Nous collectons vos données personnelles :
- lorsque votre compte utilisateur est créé par l'organisation qui vous adresse des documents.
- lorsque vous vous connectez sur la plateforme : date et heure de dernière connexion.
- à la signature d'un document : informations sur le certificat utilisé, données extraites du document PDF pour affichage dans la page HTML.
Liste des données collectées : nom de la société à laquelle vous êtes rattaché, nom, prénom, coordonnées, téléphone et email.
La collecte, conservation et traitement de vos données personnelles a pour finalité :
- Votre identification sur nos plateformes (uniquement dans le cas du fonctionnement en mode API)
- La signature électronique des documents qui vous sont soumis sur nos interfaces
- La conservation des documents signés et des preuves de signatures associées (uniquement dans le cas du fonctionnement en mode API)
Les données collectées seront à usage exclusif des cas mentionnés ci-dessus. En aucun cas, nous ne communiquons ces données à des tiers ou les exploitons à des fins commerciales.
Tous nos employés ou sous traitants qui potentiellement peuvent avoir accès à ces données, sont tenus à une stricte confidentialité.
- Droit d'accès à vos données personnelles et à une information détaillée sur les traitements opérés
- Droit de rectification de vos données dans le cas où ces dernières seraient incomplètes ou erronées
- Droit de suppression de vos donnnées personnelles dans la mesure où le stockage de ces données ne serait plus justifié
- Droit de disposer de vos données personnelles dans un format exploitable et interoperable
- Droit de retirer votre consentement dans la mesure où le traitement opéré serait basé sur votre consentement
- Droit d'objection du traitement opéré sur vos données personnelles
L'exercice de ces droits est soumis à l'envoi d'une requête par email à l'adresse support@impleo.lu. Afin d'éviter une usurpation de votre identité, nous nous réservons le droit de vous contacter afin de vérifier votre identité par tout moyen à notre disposition.
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de notre mission. Ainsi, les preuves de signatures, seront conservées toutes la durée de vie légale du document associé afin d'être présentées aux autorités compétentes sur requettes de leur part. Ces données vous sont accessibles à tout moment, en vous connectant à la plateforme.
Nous prenons toutes les mesures pour protéger vos données personnelles contre le piratage, la perte, les accès non autorisés. Les connexions à la plateforme sont chiffrées à l'aide d'un certificat SSL renouvelé annuellement. Vos accès se faisant à l'aide d'un couple identifiant / mot de passe, il vous appartient de prendre toutes les mesures afin de sécuriser l'accès à votre mot de passe.
En utilisant les services de cette plateforme Web, vous acceptez les conditions générales d'utilisation et la présente politique de gestion des données personnelles.
Impleo Lux se réserve le droit d'amender la présente politique en cas de modification des services proposés sur la plateforme.
Contact
Pour toute question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable des données personnelles sur support@impleo.lu
Copyright Impleo Lux 2019